Interventions
Domaines d'intervention
Difficultés des entreprises
Une aide dans la prévention de vos difficultés
Analyse de la situation pour un choix mieux adapté (mandat ad hoc, conciliation), négociation avec les banques, les créanciers publics, les bailleurs et les fournisseurs, formalisation et suivi de l'exécution des accords obtenus. Ces procédures sont confidentielles : elles permettent de traiter les difficultés sans que les tiers en soient informés.
Une assistance en cas d'ouverture d'une procédure collective
Déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Assistance tout au long de la période d'observation : restructuration de l'exploitation, sort des contrats en cours, volet social, vérification du passif et contestations de créances, suivi auprès des administrateurs et mandataires judiciaires, préparation de l'issue de la procédure (plan de continuation, plan de cession ou conversion en liquidation judiciaire).
Le cabinet assure l'accompagnement du dirigeant dans toutes ces différentes étapes et dans le suivi de l'exécution du plan.
Un accompagnement dans la reprise d'entreprises ou d'actifs
Assistance des repreneurs et des investisseurs dans le cadre d'appels d'offres : analyse du périmètre repris, structuration et rédaction de l'offre, échanges avec les organes de la procédure, soutien de l'offre à l'audience, accompagnement en cas de difficultés dans le suivi de l'exécution des engagements pris devant le tribunal.
Une intervention aux côtés des créanciers
Déclaration de créances et relevé de forclusion, contestation d'admission, revendication et action en restitution, clause de réserve de propriété, sort des contrats en cours — bail commercial, crédit-bail, contrats de fourniture.
Négociation d'un échéancier, mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement devant le tribunal de commerce.
Responsabilité des dirigeants et des associés
L'ouverture d'une liquidation judiciaire peut parfois donner lieu à des actions engagées à l'encontre du dirigeant lui-même ou de ceux qui ont pris part à la gestion de l'entreprise. Le cabinet assure leur défense notamment dans les situations suivantes :
- action en responsabilité pour insuffisance d'actif ;
- faillite personnelle et interdiction de gérer ;
- mise en cause pour direction de fait ;
- engagements de caution et garanties personnelles.
Contentieux commercial
Le cabinet intervient en demande comme en défense devant les tribunaux de commerce et les cours d'appel, notamment dans les situations suivantes :
- conflits entre associés et contentieux de la gouvernance ;
- inexécution contractuelle et rupture brutale de relations commerciales établies ;
- recouvrement de créances ;
- litiges nés de l'exécution ou de la résolution d'une cession.
Exposer votre situation
Le premier échange téléphonique ne donne lieu à aucune facturation. Il permet d'identifier la situation et les options encore ouvertes. Les modalités d'honoraires sont détaillées ici.